Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Stéphanie COURTOIS.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre Stéphanie COURTOIS – Sophrologue formée à l’EFS et le ou les clients (particuliers, entreprises, institutions, collectivités, …).
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les client(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stéphanie COURTOIS.
Stéphanie COURTOIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation de service.

Article 1 – Description des prestations de services

Les prestations de services proposées sur le site www.cabinet-scourtois.com sont :

  • Séance de sophrologie collective et individuelle
  • Séance de bébé massage collective et individuelle
  • Séance de massage prénatal
  • Séance de massage postnatal
  • Séance CellRelease® (Prénatothérapie)

Les prestations de services sont proposées :

  • Au cabinet, Centre d’Affaires Cadjee – 62 Bd du Chaudron – 97490 Sainte-Clotilde
  • Au domicile du ou des particuliers
  • Dans les locaux des entreprises, institutions, collectivités …

Article 2 – Achat de prestations de services

Les prestations de services proposées sont celles qui figurent sur le site de Stéphanie COURTOIS (www.cabinet-scourtois.com) et énoncées à l’article 1. Sur demande, les prestations de services pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les client(s).
Toutes les prestations de services, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la prestation, au cabinet Centre d’Affaires Cadjee – 62 Bd du Chaudron – 97490 Sainte-Clotilde, au domicile du ou des particuliers, ou dans les locaux des entreprises, institutions, collectivité …) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les prestations s’achèveront à la fin de celles-ci. La durée des prestations sera contractualisée.

Article 3 – Achat de bon cadeau

Le bon cadeau est valable 6 mois
Le bon cadeau n’est pas remboursable
Les prestations pourront être proposées dans la limite des rendez-vous disponibles

Article 4 – Réservation

Pour toute réservation, le client peut passer par le site www.cabinet-scourtois.com . Pour réserver une prestation il doit obligatoirement compléter le formulaire de réservation. Une fois le rendez-vous fixé par Stéphanie COURTOIS un mail ou SMS de confirmation sera envoyé au client.
Des messages de rappel seront envoyés soit par mail, soit par sms :
–  Quelques jours avant la date de rendez-vous
– Le jour du rendez-vous défini par Stéphanie COURTOIS.

Article 5 – Tarifs

Les prix indiqués sur le site internet www.cabinet-scourtois.com sont des prix HT « TVA non applicable – article 293B du CGI ».  Stéphanie COURTOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.cabinet-scourtois.com le jour de l’achat sera le seul applicable au client.

 Article 6 – Conditions d’annulation

Concernant les prestations autres que les modules ateliers et programme sur plusieurs séances.

Stéphanie COURTOIS se réserve le droit de modifier ou reporter la date, l’heure ou le lieu des prestations si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

Stéphanie COURTOIS se réserve le droit d’annuler ou de reporter les prestations de services en groupe, si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la séance. Dans ces conditions, les acomptes seront entièrement remboursés.

Concernant les modules, ateliers, programmes. tout rendez-vous annulé, sera facturé. Toutefois si le planning le permet Stéphanie Courtois pourra proposer de positionner le client sur une autre session, d’un autre groupe afin de rattraper la séance, si le planning ne le permet pas la séance sera due. 

Article 7 – Droit de rétractation

Vous pouvez utiliser votre droit de rétractation et bénéficier alors d’un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de commande pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone ou voie postale. Si vous exercez ce droit, l’acompte de votre prestation de service non exécutée, vous sera remboursée. Ce droit de rétractation s’exerce par simple appel au 0692 82 35 17 ou par mail à l’adresse scourtois.sophrologue@gmail.com, en indiquant la volonté du client de faire usage de son droit de rétractation. Le remboursement de l’acompte sera remboursé dans les meilleurs délais.

Passé ce délai de 14 jours, la prestation sera due dans son intégralité.

Selon la loi L121-21-8 1° du Code de la consommation, ce droit de rétractation s’annule lorsque la prestation est commencée par Stéphanie COURTOIS.

Article 8 – Modalités de paiement des prestations

Prestations de service pour le ou les particulier(s) :

Les prestations sont contractualisées après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.

  • Dans le cas des modules et ateliers comprenant plusieurs séances, un acompte  est demandé à la signature du devis pour valider l’inscription. Une fois le règlement réceptionné, une confirmation sera envoyée au client. Sans règlement de cet acompte, dans un délai renseigné sur le devis, Stéphanie COURTOIS se réserve le droit de proposer la place à un autre client. 
  • Un échéancier de paiement peut être mit en place, en cas de non respect des règlements, Stéphanie COURTOIS se réserve le droit de suspendre le contrat.
  • Dans le cas des autres prestations de services, le prix de la prestation de service est exigible à l’issue de ladite prestation.

Toute prestation commencée (module, atelier, programme) est due dans sa totalité, les absences non justifiées seront dues.
La totalité de la prestation sera due en cas d’arrêt volontaire du client avant la fin de l’accompagnement.

Vous bénéficiez des conditions d’annulation et d’un droit de rétractation comme énoncé respectivement à l’article 5 et 6.

Les paiements peuvent être réalisés en espèce, par chèque, ou par virement bancaire (le règlement devra parvenir au plus tard 48 heures avant le rendez-vous prévu), une facture électronique vous sera adressée par mail, au plus tard sous trente jours, sur simple demande.

Prestations de service aux entreprises/Institutions/collectivités :

Les prestations sont contractualisées après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

– 50% à l’issu de la prestation

Article 9 – Responsabilité

Stéphanie COURTOIS s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences. En tant que sophrologue Stéphanie COURTOIS n’est ni un professionnel de santé ni un thérapeute et ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours. Elle ne pose pas de diagnostic. Stéphanie COURTOIS s’engage à ne proposer aucune autre technique que celle apprises durant ses formations, auprès d’organismes reconnus.

Obligation de moyen : Stéphanie COURTOIS à une obligation de moyen et propose un accompagnement personnalisé à chacun de ses clients, elle transmet un savoir-faire, avec une démarche, des exercices à pratiquer. Le client s’engage à s’entraîner et être acteur dans son parcours pour atteindre ses objectifs, c’est la répétition et l’entraînement qui permettra d’intégrer la méthode proposée.

Obligation de résultat : En tant que sophrologue, Stéphanie COURTOIS n’a pas d’obligation de résultat, et de ce fait n’assure aucune garantie de succès.

Au cours des séances, certains exercices, avec des mouvements doux ou manipulations physiques seront pratiqués. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique des différentes prestations de services proposées par Stéphanie COURTOIS

Article 10 – Engagement du client

Le client s’engage à :

  • Respecter les dates et heures de rendez-vous
  • Être disponible aux dates et horaires proposés
  • Arriver à l’heure aux séances
  • Régler les prestations
  • Respecter la confidentialité des échanges entre participants durant les séances de groupe
  • Respecter la sophrologue et les autres participants en séance de groupe
  • Ne pas transmettre les enregistrements des séances de sophrologie à quiconque, ces enregistrements étant la propriété de Stéphanie COURTOIS

En cas de non-respect de ces engagements, Stéphanie COURTOIS se réserve le droit de suspendre le contrat.

Article 11 – Assurances

L’activité de Stéphanie COURTOIS est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour.

Article 12 – Code de déontologie

Stéphanie COURTOIS est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code déontologie des sophrologues et de ce fait :

Stéphanie COURTOIS est tenue d’une obligation de confidentialité des informations collectées durant ses accompagnements individuels ou en groupe.

Stéphanie COURTOIS s’engage à respecter et à protéger l’intégrité physique et psychique des personnes sous sa responsabilité.

Stéphanie COURTOIS ne se substitue à aucuns professionnels de santé, ne prodigue pas de diagnostic, de prescriptions médicales et n’’interfère pas avec les traitements médicaux en cours.

Si le besoin s’en faisait ressentir et dans les limites de ses compétences, Stéphanie COURTOIS serait susceptible de vous orienter vers un autre professionnel lorsque l’accompagnement nécessiterait un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de ses compétences.

Toutes les interventions sont menées de manière éthique et responsable, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant les présentes conditions générales seront soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion (974).

Article 14 – Informations légales

Stéphanie COURTOIS
Sophrologue certifiée RNCP – Formée à l’EFS de la Réunion – Titre N° 3-2020-EFSR
Praticienne bien-être certifiée
Centre d’Affaires Cadjee 62 Bd du Chaudron – 97490 – Sainte-Clotilde
N° SIREN : 890 635 659 00018 – APE : 8690F

Conditions Générales de Vente mises à jour le 10 octobre 2020